Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce débat est important. Monsieur le rapporteur général, vous vous réfugiez derrière la procédure budgétaire, mais votre argument n'est pas recevable.

Madame la secrétaire d'État, il est faux de dire que l'ensemble des sommes est affecté à la rénovation du patrimoine puisqu'une partie des millions donnés par les Français dans le cadre du loto du patrimoine est prélevée sous forme de cotisations et de contributions. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas donner l'assurance aux Français que les sommes qu'ils donnent dans le cadre du loto du patrimoine vont bien au patrimoine. Une partie des fonds se retrouve dans les caisses de l'État pour qu'il finance ses dépenses. Les Français sont donc mis à contribution ; cette évolution n'est ni logique ni normale.

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