Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Les actions du FDVA soutenant le bénévolat restent bien sûr indispensables. Toutefois, notre objectif est de flécher les crédits nouveaux que cet amendement vise à ouvrir vers des concours financiers directs aux associations, pour soutenir les initiatives locales.

Le FDVA constitue un vecteur suffisamment souple pour cela. Nous pourrons d'ailleurs rapidement faire évoluer ses missions ainsi que sa gouvernance pour favoriser le financement de la vie associative locale, notamment dans le domaine sportif – ce qui n'est pas possible en l'état actuel de la rédaction du décret de 2011. Il faudra le faire de façon cohérente, afin d'impliquer toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l'échelle locale, en fonction des besoins des territoires.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté des mesures courageuses concernant les contrats aidés et la réserve parlementaire. Nous savons bien, toutefois, que ces mesures ont parfois mis en difficulté des associations. Nous sommes en fait dans une période de transition, avant l'avènement d'une période nouvelle, beaucoup plus saine, débarrassée des effets pervers que tout le monde avait remarqués en matière de contrats aidés et de réserve parlementaire. Cet amendement vise à consolider ces mesures courageuses en soutenant les associations d'une manière plus objective et plus efficace.

Notre objectif n'est donc en aucun cas de recréer une réserve parlementaire. Nous voulons au contraire inaugurer une nouvelle étape, plus saine et plus objective. C'est pourquoi je vous demande de retirer les amendements nos 300 , 383 , 134 , 400 et 398 , qui visent tous à compenser la suppression de la réserve parlementaire, au profit de l'amendement que je viens de vous présenter.

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