Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il tend à rétablir la mesure de suppression de la niche fiscale relative à l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises. Les sénateurs ont en effet supprimé, pour des raisons que je ne comprends pas et sur lesquelles j'attends des explications, la disposition que nous avions adoptée en ce sens en première lecture dans un souci de simplification et pour faire la chasse aux petites niches fiscales.

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