Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sujet, qui a suscité quelques débats, avait en effet conduit notre assemblée à adopter, en première lecture, un amendement auquel je m'étais déclaré favorable en commission. Je me suis jusqu'à maintenant tenu à cet avis, mais je suggère à Mme Magnier de retirer son amendement au bénéfice de quelques explications de la part du Gouvernement.
J'ai pris connaissance, madame la secrétaire d'État, de celles que vous avez données au Sénat, qui par suite a rétabli l'exonération. Pourriez-vous donc nous en dire un peu plus, pour que nous puissions juger s'il est opportun de la supprimer ?
