Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends l'objet des amendements identiques, mais je pense qu'il y a un meilleur moyen d'aider ces publics qu'en abaissant le taux de TVA appliqué aux bâtiments.
Les amendements nos 322 et 323 tendent à un élargissement du dispositif de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. S'agissant des amendements de cette nature, j'apprécierais qu'il y ait une évaluation du coût pour pouvoir me prononcer.
La mesure pourrait présenter un intérêt dans les cas où il existe une connexion directe avec un centre hospitalier, mais il faudrait étudier le sujet en réunion de travail interministérielle. Une simple modification du bulletin officiel des finances publiques – BOFIP – pourrait peut-être suffire dans certains cas précis.
J'émets donc un avis défavorable aux amendements identiques nos 320 et 620 et je demande le retrait des amendements nos 322 et 323 .
