Intervention de Arnaud Viala

Les établissements visés par cet amendement ne sont pas des EHPAD. Il s'agit, par exemple, des structures d'habitat regroupé qui sont absolument indispensables au maillage de la plupart des territoires pour l'accueil et le maintien des populations âgées vieillissantes. Je signale qu'elles ne bénéficient d'aucune aide publique hormis le concours souvent très important des collectivités territoriales de premier niveau.

Refuser qu'elles bénéficient d'un taux réduit de TVA, c'est fermer la porte définitivement à une forme d'accompagnement de ces dynamiques qui reposent toujours sur les niveaux les plus locaux. C'est bien dommage !