Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 11 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cette disposition est en effet favorable à l'ensemble des exploitants agricoles relevant du régime de la micro-entreprise. Mais la déduction qu'elle prévoit pour le calcul de l'impôt sur le revenu est-elle également prise en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Pour le dire autrement, a-t-elle simplement un effet sur l'impôt sur le revenu ou également sur les cotisations sociales – ce qui, bien sûr, n'est pas neutre ?

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