Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13 bis f

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Pour être tout à fait claire, nous avions déposé un amendement qui permettait d'instituer un abattement au profit de La Poste et concernait Poste Immo, l'une des filiales du groupe La Poste. Ces dernières minutes, mes services cherchaient à savoir si cet amendement avait été déclaré recevable ou non. Il semblerait qu'il ne l'ait pas été, alors qu'il ne fait que refléter un dispositif déjà discuté. La déclaration d'irrecevabilité compromet ce dispositif et oblige à réécrire l'amendement pour en faire un simple amendement de coordination.

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