Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 13 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'abonderai dans le sens de M. Mattei et de Mme Cariou. Nous appliquons peut-être les taux faciaux les plus importants en ce domaine, mais nous avons aussi les assiettes les plus mitées ! Quand certains, sur d'autres bancs que le mien, proposent d'instaurer une petite niche fiscale, on leur répond qu'il n'est pas question de multiplier les petites niches. Mais la niche Copé, il ne faut surtout pas y toucher ! Je suis désolée, mais l'adoption de ces amendements n'empêcherait pas ce régime de rester attractif : au lieu d'être exonérées à 88 %, les plus-values le seraient à 86,71 %. La belle affaire !

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