Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le sort des chambres consulaires dans cet hémicycle, et nous ne doutons pas de pouvoir vous convaincre d'agir pour les chambres de commerce et d'industrie comme nous l'avons fait pour les chambres d'agriculture. Comme beaucoup a été dit sur le sujet en première lecture, je ne prendrai qu'un exemple concret : celui de la CCI de l'Ardèche. L'application de l'article 15 ramènerait sa ressource fiscale à moins de 900 000 euros, contre 3 millions d'euros au cours des dernières années. Je ne prétends pas que les CCI ne doivent faire aucun effort, mais une réduction d'une telle ampleur aurait forcément un impact sur leur organisation et sur les services qu'elles délivrent aux entreprises et aux territoires. D'où cet amendement de suppression.

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