Intervention de Véronique Louwagie

L'adoption de cet article, madame la secrétaire d'État, aurait des conséquences graves parce qu'elle remettrait en cause la parole de l'État. Le Gouvernement renonce en effet à la clause de revoyure que M. le ministre Bruno Le Maire avait pourtant promise ici même, il y a quasiment un an, avant d'inscrire cet engagement dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec les CCI en avril dernier. Nous ne pouvons pas adopter ainsi, chaque année, des dispositions affectant des institutions qui remplissent une mission de service public et jouent un rôle important dans nos territoires. Ma collègue Christine Dalloz l'a rappelé : leurs ressources on subit une baisse de 150 millions d'euros en 2017, puis à nouveau de 400 millions d'euros en 2018 ; aujourd'hui, c'est la clause de revoyure qui est remise en cause. Ce n'est pas possible ! Il faut envoyer un message clair aux chambres de commerce et d'industrie. Elles ont besoin de savoir de quoi demain sera fait et ne peuvent pas vivre en permanence sous une épée de Damoclès. Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les chambres de commerce et d'industrie ?