Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je rappelle également que nous avons signé l'année dernière un contrat d'objectifs et de moyens avec CCI France et que nous avons quasiment finalisé tous les contrats d'objectifs et de moyens avec les CCI territoriales – pour reprendre vos termes. Nous avons été en outre à l'écoute, comme l'indiquait M. le rapporteur général, en supprimant le prélèvement France Télécom. Cette décision garantira 28 millions d'euros de recettes supplémentaires aux CCI, ce qui va plutôt dans votre sens.

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