Intervention de Fabrice Brun

Merci aux divers intervenants qui, à l'instar de Charles de Courson, ont ramené le débat sur le fond.

La réalité, c'est que vous avez infligé aux CCI un fort coup de rabot dans le cadre de la loi de finances pour 2019 ; que vous vous asseyez sur la clause de revoyure pourtant prévue contractuellement ; que de nombreuses CCI, dont celle de l'Ardèche, échappent à vos critères de péréquation car elles ne sont pas considérées comme des CCI rurales – ce qui, dans un département de 330 000 habitants pour 335 communes, paraît tout de même surprenant – ; et que celles qui sont bien gérées ne bénéficient pas des aides à la trésorerie et au fonds de roulement destinées aux plus fragiles. Voilà bien la preuve que les dispositifs de compensation et de péréquation que vous mettez en oeuvre ne fonctionnent pas et sont inadaptés.

Après l'assèchement des crédits du FISAC – le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – , c'est un nouveau mauvais coup porté à l'économie de proximité des zones rurales.