Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à supprimer l'article 16, qui prévoit d'abroger progressivement le tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui s'applique au gazole non routier. Plusieurs arguments justifient cette demande.

D'une part, le secteur du bâtiment et des travaux publics contribue à animer notre économie et à réduire le chômage, puisqu'il emploie en France du personnel non délocalisable.

D'autre part, s'il est probablement nécessaire que l'ensemble des véhicules et des matériels utilisés évoluent vers d'autres carburants, de nombreux secteurs se heurtent pour l'heure à l'absence de matériels susceptibles de se substituer – sans utiliser de gazole – à leurs besoins et activités. Cet élément suffit à justifier la suppression de l'article, qui tend presque à créer une sanction à l'égard de ces activités.