Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez débattu en première lecture, avec le ministre de l'économie et des finances, de cette question qui relève de ses compétences propres. Je présente mes excuses à M. Masséglia, mais je n'ai pas la réponse à sa question. Je ne pense pas que les véhicules de la sécurité civile et des forces de l'ordre soient concernés, mais je me renseignerai.

Après une longue concertation, le ministre de l'économie et des finances a profité de la journée de la filière automobile, le 2 décembre dernier, pour annoncer les mesures du Gouvernement destinées à assurer la cohérence de la mutation du secteur automobile, à lutter contre la pollution et à s'adapter à la fiscalité environnementale européenne. L'amendement du Gouvernement concrétise ces engagements.