Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dès lors que les FDPTP ont été intégrés dans les variables d'ajustement, ils fondront – à l'instar de celles-ci – comme neige au soleil. Ce sont les communes en difficulté qui, à la fin, paieront l'addition. Il faut en effet savoir que quinze départements verront ramenée à zéro l'enveloppe de FDPTP. Les communes en difficulté de ces départements ne pourront donc plus en bénéficier. Nous étions contre la réforme, mais, dès lors que vous la mettez en oeuvre, faites en sorte que les FDPTP, au niveau national, bénéficient aux communes qui en auront le plus besoin dans les départements. Pour cela, il faut modifier la manière de répartir ce qu'il reste des FDPTP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.