Intervention de Julien Aubert

Je suis surpris que le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État que vous proposez anticipe sur des amendements non encore votés. Je sais que l'opposition est rarement écoutée, mais enfin, il faut au moins attendre que les amendements à la seconde partie du texte soient votés, avant de modifier le tableau d'équilibre !

J'ai par ailleurs une question sur la diminution de 1 milliard d'euros des recettes, permise par la suppression d'une disposition adoptée par le Sénat. Ce n'est pas rien ; pourriez-vous expliquer les raisons de cette perte ?

Je précise. Vous indiquez que l'augmentation des recettes fiscales nettes de 1,9 milliard d'euros résulte entre autres de l'augmentation de 700 millions d'euros des droits de mutation à titre gratuit, et d'augmentations diverses d'un montant de 1,3 milliard d'euros. À côté de cela, vous évoquez la suppression d'une mesure adoptée par le Sénat d'un coût de 1 milliard d'euros. J'aimerais savoir quelle est cette mesure, parce que la somme est tout de même importante.