Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Seconde délibération

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je soutiendrai en même temps les amendements nos 2 et 3 à l'article 16.

L'amendement no 1 à l'article 7 vise à revenir sur les amendements identiques nos 6 , 314 et 338 à l'article 7, qui prévoient le maintien de l'option permettant l'étalement de certains revenus exceptionnels dans le temps.

L'amendement no 2 à l'article 16 tend à revenir sur l'étalement jusqu'en 2027 de la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier, introduit par l'amendement no 495 à l'article 16.

Quant à l'amendement no 3 au même article, il vise à supprimer l'instauration d'un tarif réduit pour le gazole utilisé pour l'ensemble des activités extractives, prévue par l'amendement no 624 à l'article 16.

Si ces trois amendements sont adoptés en seconde délibération, le solde budgétaire de l'État sera amélioré de 200 millions d'euros, ce qui le ramènerait à 93,1 milliards d'euros.

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