Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 38 et état b
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit de rétablir les crédits de la mission « Cohésion des territoires » tels qu'ils ont été votés en première lecture à l'Assemblée nationale, avec deux ajustements : une majoration de 2 millions d'euros du programme 112, au titre de la taxe sur les salaires à laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – sera assujettie ; un rehaussement de 10 millions d'euros des crédits du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour le soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2018, comme je l'ai annoncé tout à l'heure.
