Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 38 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Faisant suite aux recommandations de la délégation aux droits des femmes, il vise à neutraliser la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354, au titre de l'extension à l'ensemble des départements d'outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE – directions régionales aux droits des femmes et à l'égalité. Le Gouvernement avait pourtant annoncé que ce transfert ne devait pas affecter les crédits du programme 137. Nous vous proposons donc de corriger cette erreur.

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