Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 48 quaterdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'article a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 900 et 381 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 900 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.