Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nous avons déjà beaucoup parlé de cet article en première lecture : nous fûmes nombreux à vous mettre en garde contre les risques qu'il présente pour les libertés individuelles, en particulier la liberté d'expression. À cette heure tardive, je ne rallongerai pas inutilement les débats, mais la durée d'expérimentation de trois ans qui est prévue est beaucoup trop longue au vu des risques qu'elle fait courir en matière de libertés individuelles. Cette mesure n'est que la suite logique de toutes les lois et dispositions que vous adoptez régulièrement, depuis deux ans et demi, et qui ont pour conséquence qu'en France, la liberté d'expression est plus que malmenée. L'amendement tend à supprimer l'article 57 ; à défaut de son adoption, je présenterai ultérieurement des amendements de repli.

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