Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 58 octies
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l'article 58 octies.
Je suis saisi de deux amendements, nos 639 et 934 , pouvant faire l'objet d'une discussion commune, qui tendent à le rétablir.
L'amendement no 639 de Mme Barbara Pompili est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 639 et soutenir l'amendement no 934 .
