Intervention de élisabeth Borne

… les professionnels, les ONG, et nous avons tenu à vous présenter des résultats aujourd'hui. N'en déplaise à ceux qui mènent des croisades personnelles contre la consigne et qui sèment la confusion dans les débats, y compris en vous écrivant directement, l'amendement que le Gouvernement vous propose traduit fidèlement le compromis trouvé à la suite des réunions de concertation.

Cet amendement réaffirme notre ambition partagée de faire baisser notre consommation de bouteilles plastiques à usage unique ; il acte la mise en place d'un groupe de contact entre l'État et les représentants des collectivités pour piloter la trajectoire de la collecte ; il définit les conditions d'une mesure objective de la performance de collecte, de tri et de recyclage sur un périmètre de responsabilité clarifiée afin que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – puisse réaliser un bilan annuel au niveau national et régional ; il garantit que l'extension des consignes de tri nécessaire pour capter l'ensemble des flux d'emballage et créer de nouvelles filières de recyclage ira à son terme ; il donne rendez-vous en 2023 pour faire un bilan d'étape et décider du déploiement de dispositifs de consigne en cas d'écart par rapport à la trajectoire cible ; dans l'intervalle, il permet de lancer des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires, notamment d'outre-mer, et laisse la place aux initiatives de consigne pour réemploi.

Certains crient à la privatisation partielle. Où est-elle, alors que les collectivités, comme il est normal, demeurent au centre du dispositif et seront associées à toutes les étapes. Certains agitent des chiffres fantaisistes – 600 millions d'euros de coûts supplémentaires ! L'étude d'impact économique et social prévu par l'amendement montrera qu'il n'en est rien. Ses polémiques ne reflètent absolument pas la qualité du dialogue que nous avons mené avec les élus.

Sur le fond, ma conviction est que nous aurions pu aller plus vite, mais nous avons entendu les inquiétudes des collectivités. L'amendement que nous vous proposons est donc le fruit d'un compromis. Il traduit la prise en compte légitime des préoccupations des territoires, premiers acteurs de la gestion du service public des déchets. C'est pourquoi nous vous invitons à l'adopter.