Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Il vise à rendre l'accord des collectivités territoriales nécessaire au déploiement de tout dispositif de consigne pour recyclage. Cette mesure serait conforme aux engagements de l'exécutif envers les collectivités, ainsi qu'au décret du 30 décembre 2015 et à l'arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières REP.

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