Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ce sous-amendement fort important – les autres ne l'étaient pas moins – tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes de bouteilles consommées par les ménages de celles consommées hors foyer, dans la restauration, les espaces publics ou les entreprises.

Cette distinction est importante, car la responsabilité de la collecte des bouteilles consommées dans les foyers incombe aux collectivités, qui obtiennent de bons résultats, alors qu'aucun dispositif de collecte séparée n'a été prévu pour les bouteilles consommées hors foyer. Pourtant, leur récupération devrait concentrer tous les efforts, d'autant plus que les performances générales, que l'on place au regard des objectifs de collecte fixés par l'Union européenne, sont tirées vers le bas du fait de l'absence de dispositif pour la collecte des bouteilles consommées hors foyer.

Cet amendement vise, par conséquent, à ce que l'évaluation menée distingue entre ces deux collectes.

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