Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le groupe Libertés et territoires est le seul à présenter ce sous-amendement qui tend à supprimer l'alinéa 11, introduit sans l'accord formel des représentants des collectivités, en contradiction avec l'engagement du Président de la République et du Premier ministre, de ne rien engager sans l'accord des collectivités. Je vous invite à relire le II de l'amendement no 2585 par lequel le Gouvernement prévoit d'instaurer le principe d'une consigne contre l'avis des collectivités, ce qui n'est pas acceptable. Le Président de la République avait donné sa parole de ne rien mettre en oeuvre sans l'accord des collectivités. Il est essentiel de tenir compte des réalités locales. Imposer une mesure au mépris de l'avis de ceux qui, sur le terrain, gèrent les déchets ménagers et avant même que les parlementaires ne se saisissent du sujet, est impensable.

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