Intervention de Pierre Vatin

Le Sénat avait introduit, en réponse au projet du Gouvernement de mettre en place une consigne pour recycler les bouteilles plastiques, un dispositif recentré uniquement sur la consigne pour réutilisation ou réemploi.

Lors des débats en commission du développement durable, la majorité avait amendé le texte pour réintroduire une consigne pour recyclage et non pour réemploi. Malgré l'attachement que vous portez à ce projet, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas convaincu, y compris dans les rangs de la majorité.

En effet, la consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système auparavant appliqué au verre et pose des problèmes structurels majeurs.

Concrètement, ce dispositif est une triple peine pour le consommateur du fait de l'augmentation du prix des produits, pour le citoyen en raison d'un geste de tri plus contraignant que de jeter dans une poubelle jaune, pour le contribuable appelé à compenser le manque à gagner de la consigne pour les collectivités en supportant la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La même personne devra pays trois fois, au seul bénéfice des metteurs sur le marché.

Dans ce contexte, l'adoption d'un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique déstabiliserait un mécanisme efficace de gestion des déchets des ménages, qui pourrait cependant être amélioré dans les grandes villes et s'accompagner d'un plan spécifique pour la génération de déchets plastiques hors foyer, dont vous parlez peu, comme l'a souligné Mme Valentin.

En revanche, là où la consigne pour réemploi ou réutilisation se justifierait, en permettant de garantir une sortie des déchets des circuits de collecte pour recyclage, il convient de la déployer en concertation avec les producteurs et les collectivités locales.

Puisqu'il est courant de citer en modèles les pays nordiques, pour les politiques menées en faveur du développement durable, je rappellerai que la Norvège a mis en place la consigne pour recyclage et mène des réflexions pour créer une taxe modulable selon le pourcentage d'utilisation des plastiques recyclés – sachant qu'ils coûtent plus cher qu'un plastique de première fabrication.

Enfin, vous souhaitez supprimer le plastique à l'horizon 2040. Pourquoi créer aujourd'hui une consigne pour une dizaine d'années alors que les collectivités territoriales ont consenti des efforts incroyables depuis trente ans ? Ainsi, le département de l'Oise a réussi à recycler 85 % de bouteilles plastiques.