Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'amendement no 2585 , je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements no 2601 , 2626 , 2602 , 2594 , 2611 et identique, 2603 et identiques, 2599, 2615 et identiques, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements no 2627 , 2628 , 2630 , 2632 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Sur le sous-amendement no 2605 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements no 2593 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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