Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question posée : comment atteindre 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 ? Ce n'est pas la consigne des emballages en verre qui permettra d'y parvenir !

La deuxième orientation consiste à dire : faisons confiance à l'extension des consignes de tri en cours ; il est vrai que les centres de tri sont en cours de modernisation. Le rapport de Jacques Vernier sur la consigne a fait le point sur les résultats que l'on peut attendre de l'extension des consignes de tri, qui devrait faire progresser la collecte des bouteilles de 2 % par an jusqu'en 2022, date à laquelle l'extension des consignes sera complète. Une fois l'extension des consignes de tri terminée, ce ne sont plus 2 % mais 3 % de bouteilles qu'il faudra collecter en plus chaque année pour atteindre l'objectif. Or nous n'avons pas de piste pour y parvenir.

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