Intervention de Brune Poirson

Pourquoi voulons-nous mettre la consigne en oeuvre ? Tout simplement parce que, de l'aveu même des lobbies, ce sont au minimum 200 millions de bouteilles en plastique qui finissent chaque année dans la nature.

Il faut également faire évoluer le système public de gestion des déchets, qui est remarquable et fonctionne bien, mais dont les objectifs de performance lui ont été assignés à sa création, il y a cinquante ans. Il faut le hisser aujourd'hui au niveau des exigences européennes, qui nous imposent des objectifs très ambitieux : un taux de collecte et de recyclage de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Autre raison pour laquelle nous devons mettre en oeuvre la consigne : si nous voulons sortir de la société du tout-plastique et du tout-jetable pour aller vers celle du tout-réutilisable, nous devons créer des outils visant à changer les modes de consommation des Français.

C'est pourquoi le texte entend développer le vrac, la réparation et le réemploi, ainsi que des habitudes de consommation telles que la consigne.

Car, pour sortir du tout-jetable et nous diriger vers le réemploi, le dire ne suffit pas : il faut mettre en place un mécanisme de financement du réemploi, c'est-à-dire de la réutilisation des bouteilles en verre. Il faut sortir également de la mécanique infernale qui fait que seulement 57 % des bouteilles en plastique sont recyclées et, je le répète, que 200 millions finissent dans la nature.

À cette fin et contrairement à ce que d'aucuns veulent faire croire, le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de réduire de moitié, d'ici à 2030, la quantité de bouteilles en plastique commercialisées en France. Les ONG environnementales soutiennent d'ailleurs le dispositif de consigne mixte.

Depuis le début, notre méthode a été exclusivement celle de la concertation. Ce projet de loi a été construit au terme de plus de cent réunions. Depuis avril 2018, nous parlons en toute transparence de la consigne. Je respecte d'ailleurs le souhait du Sénat de développer le réemploi. La consigne pour réemploi est toujours dans le projet de loi : comme l'ont souhaité les sénateurs, nous voulons le rendre opérationnel.

Une concertation a été menée avec les collectivités depuis l'été 2019 : l'amendement du Gouvernement en est le fruit – Mme la ministre Élisabeth Borne l'a évoqué. La concertation se poursuivra : un groupe de contact entre l'État et les représentants des collectivités a été mis en place pour piloter la trajectoire de collecte.

La consigne n'est qu'un moyen pour atteindre des performances très élevées de collecte de bouteilles, un système de collecte des déchets digne du XXIe siècle. Il ne s'agit pas de remettre en cause le service public de gestion des déchets en général et du bac jaune en particulier, mais, au contraire, de prévoir une nouvelle modalité possible de ce service public, et de rien d'autre. Je connais l'engagement, parfois de longue date, de nombreux élus locaux dans l'économie circulaire, pour améliorer en permanence la collecte et le recyclage des emballages dans leur territoire. Je souhaite ici leur rendre hommage, et leur offrir des outils pour atteindre des taux de performance encore plus élevés.

Je tiens également à rappeler les propos du Président de la République : « Rien ne se fera sans l'accord des maires. »