Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous avez évoqué un communiqué signé par des associations, dont l'AMF, Villes de France, France Urbaine ou l'Association des petites villes de France : vous le savez très bien.

Vous avez évoqué des lobbies : allons jusqu'au bout ! Il me semble que la consigne est soutenue par des groupes comme Coca-Cola ou Danone : nous pouvons donc vous renvoyer la balle sur le sujet.

Il y a un problème de fond : vous avez affirmé que la consigne ne coûtera rien. Elle ne coûtera rien, mais supprimera des recettes. Vous ne pouvez donc pas prétendre qu'elle n'aura pas d'effet sur le budget des collectivités locales. Toutes les associations d'élus, tous les élus locaux affirment que cette mesure aura bien un impact financier, et vous avez de nouveau raison contre tout le monde ! La réalité, c'est que la consigne aura un coût puisqu'elle provoquera une baisse des recettes des collectivités. Vous l'avez vous-même reconnu, en évoquant des mécanismes de compensation.

Deuxième point important souligné par plusieurs sous-amendements : la distinction entre la collecte sélective au sein du foyer et celle hors foyer. Sur ce point, nous avons besoin d'une évaluation précise, d'autant que ce sont trente ans d'investissements dans le tri sélectif vont être réduits à néant : telle est la réalité.

Par ailleurs, il existe également un problème de calendrier. Des amendements ont été déposés, que vous estimez satisfaits : s'ils le sont, pourquoi ne pas les adopter ? Cela nous permettrait d'être tous d'accord ! Si vous émettez un avis défavorable, c'est bien que ces amendements ne sont pas totalement satisfaits. Or, vous savez comme nous que le diable se niche dans les détails. En fait, vous imposez aux collectivités un calendrier : pourtant, quand on attend quarante ans pour supprimer les régimes spéciaux de retraite, on peut bien repousser d'un, deux ou trois ans l'instauration de la consigne !

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