Intervention de Hubert Wulfranc

Chers collègues amendeurs, comme vous l'avez entendu, la position de Mme la ministre a d'emblée été très ferme, tant sur le fond que sur la forme. Avant même d'arriver dans l'hémicycle, l'amendement gouvernemental était définitif. Sur le sujet, le Gouvernement fait preuve d'intransigeance. Peu importe qu'hier encore, les associations d'élus locaux aient officiellement exprimé leur désaccord avec l'amendement en question, qui ne traduit en rien ni l'engagement du Président de la République – aujourd'hui démenti – , ni le fond d'un soi-disant accord.

Le point de blocage du Gouvernement renvoie directement à une attaque en règle du service public des collectivités territoriales – exemple parmi tant d'autres de sa marchandisation. Or, il s'agit d'un enjeu majeur pour de nombreux grands groupes de l'agro-alimentaire, que M. André Chassaigne a énumérés. Le Gouvernement est du côté de ces grands groupes !