Intervention de Pierre-Henri Dumont

J'aimerais réagir aux propos tenus par madame le rapporteur. Premièrement, les Français seraient en faveur de la consigne ; peut-être, mais leur a-t-on mis le contrat entre les mains ? Leur a-t-on expliqué qu'elle aurait nécessairement une incidence sur le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, qu'ils doivent payer ? En effet, les collectivités territoriales devront forcément l'augmenter. Leur a-t-on demandé s'ils acceptaient la consigne au prix d'une hausse de cette taxe ? Non ! Bien sûr, tout le monde est en faveur de la consigne, si c'est à taux et à budget constant ! Mais en réalité, on le sait, les éco-organismes vont fortement réduire la rémunération qu'ils versent aux collectivités. En définitive, le seul moyen de continuer à collecter passera par une hausse de la TEOM, qui affectera le pouvoir d'achat des Français.

Deuxièmement, madame le rapporteur, vous avez déclaré que l'on ne sait pas trier autrement que par la consigne. C'est absolument faux, comme le démontre la situation de mon territoire, le Calaisis. Le taux de réussite du tri s'y établit aujourd'hui à 82 % rien qu'avec le tri à la source. Le contrat de plan État-région signé sous le quinquennat de François Hollande, faisant suite à l'épisode de la « jungle » de Calais, prévoyait un financement de 2 millions d'euros pour la création d'un centre de valorisation des déchets. Or le Gouvernement actuel a refusé d'honorer cette signature pourtant apposée sur un contrat État-Région.