Intervention de Jean-René Cazeneuve

Toutefois, il paraît responsable et pertinent d'envisager de dresser en 2023 un bilan, une évaluation. C'est la raison pour laquelle le processus d'évaluation et de concertation continue pendant trois ans, proposé par cet amendement, me paraît très positif.

De surcroît, les garde-fous sont bien là ! Je lis l'amendement : « si les performances cibles ne sont pas atteintes (…), après évaluation des impacts économiques et concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités (…), les modalités de mise en oeuvre, etc. » L'amendement prévoit tous les garde-fous nécessaires.

On peut en effet se demander pourquoi les collectivités territoriales, qui obtiennent beaucoup avec cet amendement, souhaitent aller encore plus loin. C'est de bonne guerre ! On l'a vu de la même façon à l'occasion de la discussion du projet de loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : on a beaucoup donné aux collectivités, et elles demandent toujours un peu plus. C'est normal !