Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 bis (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

C'est plutôt un amendement de compromis que nous vous proposons, résultat d'avancées dans la discussion. J'ai entendu dire tout à l'heure que les oppositions étaient fermées. Ce n'est pas vrai et je souhaite faire valoir, madame la secrétaire d'État, les efforts réalisés de part et d'autre. En effet, l'expérimentation a été rendue possible parce que des associations d'élus l'ont proposée. De même, les progrès obtenus en matière de bilans annuels, en ce qui concerne la façon de mener la concertation, résultent d'échanges plutôt fructueux.

Au fond, le désaccord porte sur le calendrier. Nous proposons ici d'établir un bilan d'étape en 2024 sur les données de 2023 afin que les mesures que vous préconisez soient effectives. C'est pourquoi, et Christine Pires Beaune l'a évoqué, nous avons regretté votre rejet du sous-amendement visant simplement à préciser les choses – et non pas à contrarier vos efforts – et à parvenir à un compromis. Or on sait la réalité : 99 % des bouteilles sont collectées mais très peu sont recyclées, tout simplement parce qu'une grande partie d'entre elles est jetée hors foyer – c'est ce qui ressort des conclusions du rapport de Citeo de 2017.

C'est pourquoi ce besoin de temps et la précision du calendrier visent tout simplement à capter le gisement que représentent les emballages collectés hors-foyer pour éviter, comme c'est le cas aujourd'hui, qu'ils ne soient incinérés – ce que ni vous ni nous ne voulons. C'est en cela que les associations d'élus, je le répète avec force, sont pleinement conscientes, pleinement investies et souhaitent avancer de concert.

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