Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement est largement satisfait par un amendement que nous avons adopté en commission à l'alinéa 55 de l'article 8 du projet de loi et qui vise à appliquer des malus aux produits à visée uniquement promotionnelle ou publicitaire. Demande de retrait.

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