Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous avez raison, madame Auconie, les installations éoliennes et photovoltaïques contiennent des métaux rares et il est très important de s'interroger, en particulier, sur la fin de vie des panneaux photovoltaïques. Toutefois, leur recyclage est déjà assuré par la filière des D3E. Vous savez, en outre, que nous avons prévu de travailler sur la réforme de la gouvernance et de la transparence des filières REP, et de leur fixer des objectifs impératifs et plus exigeants.

Quant aux éoliennes, elles sont soumises à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette réglementation constitue un outil plus puissant encore que la REP, puisqu'elle permet, pour chaque éolienne, d'imposer des performances, des objectifs et des modalités en matière de recyclage. Il s'agit d'un cadre bien plus exigeant et plus strict que celui de la REP.

J'ajoute, pour finir, qu'un travail est en cours sur le sujet au Conseil national de l'industrie. Pour ces différentes raisons, bien que partageant vos préoccupations, je suis défavorable à l'amendement.

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