Intervention de Danielle Brulebois

Ils préconisent tous deux l'extension du principe de la responsabilité élargie des producteurs aux cartouches de chasse et de ball-trap. Chaque année, plus de 250 millions de munitions sont tirées en France dans le cadre de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont aujourd'hui ramassées, mais beaucoup finissent encore à la poubelle ou dans la nature.

Dans le Jura, les chasseurs organisent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches, ensuite récupérées par une association d'insertion, qui a mis au point un processus pour les recycler, à ses propres frais. Dans ce département comme dans d'autres, les chasseurs voient dans cette démarche une application concrète du développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches est préférable à leur destruction par brûlage, toujours en cours dans les stands de ball-trap.

La volonté de créer une filière REP pour les munitions s'inscrit parfaitement dans le cadre de la loi portant création de l'AFB-ONCFS – Agence française pour la biodiversité-Office nationale de la chasse et de la faune sauvage – , modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Le président du groupe d'études chasse et territoires de l'Assemblée nationale, Alain Perea, confirme le succès de la collecte et du recyclage des cartouches dans plusieurs départements. Les chasseurs ont compris que nous devons agir collectivement pour une chasse durable et responsable.

Le président de la fédération départementale des chasseurs du Jura a calculé le coût précis de cette écocontribution, qui aurait, a-t-il conclu, une très faible répercussion sur le prix de vente des cartouches. J'ai moi-même consulté la Fédération nationale des chasseurs de France, qui m'a confirmé qu'il existait déjà des structures de collecte et de recyclage des cartouches : elles récupèrent et recyclent leurs matériaux de base, le métal, mais aussi le plastique.

Un travail complémentaire mériterait selon moi d'être mené, madame la secrétaire d'État, afin de déterminer, avec les fabricants de cartouches, qui ne sont pas toujours de grandes entreprises mais parfois encore des artisans locaux, les voies possibles de cette écocontribution et du développement de la collecte et du recyclage des cartouches.