Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame Brulebois, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de discuter de la création d'une filière REP sur les munitions. Je connais votre implication de longue date sur le sujet. Elle vous a conduit à engager une importante concertation au niveau local, dans votre département. Il me semble cependant qu'avant de lancer une nouvelle filière, en légiférant immédiatement, il convient d'engager des discussions à l'échelle nationale afin de connaître la position des différents acteurs et d'avancer avec eux main dans la main.

Il ne paraît pas nécessaire, en outre, de créer une filière REP spécifique sur les cartouches de chasse et de ball-trap dans la mesure où le projet de loi prévoit déjà la création de nouvelles filières REP. Je vous invite donc, madame la députée, à participer aux travaux de préfiguration prévus dans le cadre de leur mise en oeuvre. Vous pourrez ainsi vous impliquer dans le processus et travailler de concert avec nous, ce qui nous permettra d'avancer dans la réflexion et peut-être de lancer une concertation plus large.

En tout état de cause, la création de la filière REP que vous proposez est prématurée. C'est pourquoi je vous demande de retirer les amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

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