Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
J'ajoute aux arguments de la rapporteure que la mesure diluerait tous les efforts consentis en matière d'écoconception, d'une part, et que, d'autre part, l'instauration d'une filière REP se fonde sur un potentiel de réemploi et de réutilisation des objets qui n'existerait pas dans le cas d'une filière généralisée. En réalité, les amendements conduiraient à créer une lourde pénalité, voire une taxe, ce qui n'est certainement pas conforme à l'état d'esprit de leurs auteurs.
Avis défavorable.
