Intervention de Julien Borowczyk

Je suis heureux de défendre cet amendement au nom du groupe La République en marche. Il s'inscrit dans la réflexion plus globale de la majorité et du Gouvernement sur le travail inclusif et sur l'inclusion au jour le jour dans notre société.

L'idée est de créer une filière REP pour les aides techniques médicales destinées à compenser le handicap.

Une première pierre de l'édifice a été posée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, grâce au remboursement, pour la première fois, des aides techniques recyclées et reconditionnées. Dans ce contexte, il était important de permettre aux personnes atteintes de handicap de bénéficier grâce à la REP d'un matériel de qualité, homologué, évolutif et offrant une sécurité maximale. De même, le processus indispensable de reconstruction, de reconditionnement et surtout de collecte ne pouvait passer que par une REP.

Notre amendement a donc été élaboré en coconstruction avec tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire, les patients, les fabricants et les distributeurs, et, de manière transversale, avec le ministère de la santé et le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées.

Le lancement d'une mission nationale sur les aides techniques sera la troisième pierre permettant de construire une société plus inclusive. Que faire du matériel ? Reste-t-il la propriété du patient ou le financement doit-il se fonder sur l'usage plutôt que sur la propriété, ce qui va dans le sens de l'économie circulaire ? Tels seront ses enjeux.