Intervention de Philippe Chalumeau

Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale.

Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre dernier que Mme la ministre a tenue avec l'ensemble des parties prenantes sur la question des déchets de chantier.

Par souci éthique, je me dois de préciser que cet amendement répond à une problématique soulevée par la fédération professionnelle des entreprises du recyclage – la FEDEREC.