Intervention de Damien Adam

Cet amendement a été travaillé avec le Comité des constructeurs français d'automobiles. Il vise à attirer l'attention sur la formulation d'une des nouvelles missions des filières REP dans le texte, à savoir la collecte et le traitement des déchets abandonnés.

Les pouvoirs publics et les professionnels se battent au quotidien pour lutter contre les trafics et les pratiques illégales – comme les dépôts sauvages – qui affectent les filières, en particulier celle des véhicules hors d'usage, et bien sûr l'environnement. Or cette disposition risque de décourager cette lutte et constitue un blanc-seing pour les acteurs de pratiques illicites puisque le financement de leurs dégradations et de leur impact sur l'environnement serait assuré par les professionnels respectueux des lois.

En l'état, la rédaction semble constituer une incitation à l'incivisme, puisque le texte prévoit le financement par un acteur tiers de l'enlèvement de ces déchets. Cet amendement propose donc de supprimer à l'alinéa 50 la référence aux déchets abandonnés.