Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, je sais que vous vous êtes beaucoup impliqué sur ce projet de loi, mais, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, il est important que le principe pollueur-payeur s'applique également aux dépôts sauvages. La prise en charge des coûts est prévue par la directive sur les plastiques à usage unique et aussi par celle sur les déchets. La disposition sera appliquée en fonction du contexte propre à chaque filière REP, au cas par cas, quand le cahier des charges le prévoit. Vous voyez qu'il y aura une certaine dose de flexibilité et d'adaptation à la réalité du terrain. Il est important de lutter contre les dépôts sauvages et de mettre fin à ceux qui, hélas, sont déjà présents, comme des verrues, sur nos territoires. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Je vous remercie en tout cas pour votre travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion