Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis d'accord avec vous, monsieur le député : la Corse connaît des contraintes spécifiques dans la gestion de ses déchets. Toutefois, le cadre constitutionnel ne nous permet pas de l'assimiler aux départements d'outre-mer, qui bénéficient de dérogations particulières sur le fondement de l'article 73 de la Constitution.

Il importerait plutôt de définir les critères qui rendent la collecte et le traitement des déchets plus difficiles en Corse – vous avez notamment fait référence à l'insularité et au nombre de touristes. Je précise par ailleurs que je ne m'opposerai pas à certains des amendements qui seront examinés ultérieurement sur le sujet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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