Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il vise à créer une instance indépendante s'assurant du suivi des filières REP. Aujourd'hui, en effet, ces filières recouvrent plus d'une quinzaine de secteurs, avec des milliers d'entreprises et de produits différents, et il est parfois difficile de s'assurer du respect des obligations inscrites dans le cahier des charges des filières par les metteurs en marchés. L'amendement vise donc à créer cette instance, qui permettra, au sein des filières REP, d'instaurer un rapport de forces plus équilibré qu'aujourd'hui, où il est souvent à l'avantage des metteurs en marché, ainsi qu'un soutien des services du ministère de l'écologie dans son rôle d'arbitre.

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