Intervention de Sylvie Charrière

Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l'empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d'utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue. En France, jusqu'à fin 2018, selon la grille tarifaire de Citeo, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique. Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d'un emballage en plastique conventionnel, alors que les emballages compostables devraient, comme ceux qui intègrent une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d'un tarif plus attractif que le plastique vierge.

L'objet de cet amendement est donc d'inscrire dans la loi la compostabilité comme critère de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l'éco-organisme au producteur.