Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cet amendement du président Chassaigne, dont vous connaissez l'intérêt pour la question des pièces détachées, vise à faire de la disponibilité des pièces détachées l'un des critères de calcul de la contribution des producteurs.

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