Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l'article 8 avec l'approche retenue dans l'article 1er du présent projet de loi.

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